RGPD · Droit français

POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Dacodac Performance — www.dacodacperformance.com

Dernière mise à jour2025
RèglementRGPD · UE 2016/679
AutoritéCNIL — France
Ce document est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Dacodac Performance collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.dacodacperformance.com ou effectuez un achat. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
01

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

DénominationDacodac Performance
Adresse28 rue Parmentier, 83310 Cogolin, France
E-maildacodacperformance@gmail.com
Site webwww.dacodacperformance.com

Le responsable du traitement est ci-après désigné « Dacodac Performance » ou « nous ».

02

DONNÉES COLLECTÉES

Dacodac Performance collecte deux catégories de données personnelles :

A — Données collectées automatiquement (données de navigation)

Lors de chaque visite sur le site, les informations suivantes peuvent être collectées automatiquement :

DonnéeFinalité
Adresse IPSécurité, détection de fraudes, statistiques géographiques
Type et version de navigateurOptimisation technique du site
Système d'exploitationCompatibilité et performances
Pages consultées, temps passéAnalyse d'audience, amélioration UX
URL de provenance (référent)Analyse du trafic entrant
Horodatage des visitesStatistiques d'utilisation
Données de cookies (voir art. 7)Fonctionnement du site, analytics

B — Données collectées lors d'un achat ou d'une prise de contact

DonnéeFinalité
Nom, prénomIdentification, facturation
Adresse e-mailConfirmation de commande, communication
Numéro de téléphone (si fourni)Contact en cas de besoin lié à la commande
Informations de paiementTraitement du paiement (non stockées par Dacodac Performance)
Adresse de facturationFacturation, obligations comptables et fiscales
Informations véhicule (fichiers ECU)Réalisation de la prestation personnalisée
Données d'accès à la formationGestion des accès aux contenus pédagogiques
Minimisation des données : Dacodac Performance s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu à l'article 5 du RGPD. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
03

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée conformément à l'article 6 du RGPD :

Finalité du traitement Base légale (art. 6 RGPD)
Traitement et suivi des commandes Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Emission de factures et archivage comptable Obligation légale (art. 6.1.c) — Conservation 10 ans (Code de commerce)
Communication liée à la commande (confirmation, livraison…) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Prévention des fraudes et sécurité Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Amélioration du site et statistiques d'audience anonymisées Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Envoi de communications commerciales (newsletters, offres) Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment
Cookies non essentiels (analytics, publicité) Consentement (art. 6.1.a) — via bandeau cookies
Respect d'obligations légales (réponse aux autorités) Obligation légale (art. 6.1.c)
Droit d'opposition : Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Lorsqu'il est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
04

DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables :

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données de commande et de facturation10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale — Code de commerce, art. L.123-22)
Données de compte client actifDurée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier contact ou achat
Données de prospection commerciale3 ans à compter du dernier contact ou de l'opt-in, sauf opposition ou retrait du consentement
Logs de connexion / données de navigation12 mois maximum (recommandation CNIL)
Données relatives aux fichiers ECU sur mesureDurée de la relation + 3 ans (à des fins de support technique)
Cookies soumis à consentement13 mois maximum (recommandation CNIL)
Données des demandes de droits (accès, suppression…)5 ans à compter de la clôture de la demande (preuve de conformité)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

05

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dacodac Performance peut être amené à partager vos données avec des tiers dans les cas suivants :

Sous-traitants et prestataires techniques (uniquement pour les finalités définies à l'art. 3) :

PrestataireRôlePolitique de confidentialité
Google (Google Sites, Google Analytics) Hébergement du site, statistiques d'audience policies.google.com/privacy
Prestataire(s) de paiement (ex. : Stripe, PayPal) Traitement sécurisé des paiements Politique propre à chaque prestataire
Hébergeurs de contenu / CDN Disponibilité et performance du site Politique propre à chaque prestataire

Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu'aux fins définies par Dacodac Performance, conformément à l'article 28 du RGPD.

Autorités compétentes : Dacodac Performance peut être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales françaises ou européennes, en cas d'obligation légale ou sur réquisition.

Vente ou transfert d'activité : En cas de cession totale ou partielle de l'activité de Dacodac Performance, les données personnelles des clients pourraient constituer un actif transmis. Dans ce cas, vous en seriez informé préalablement et disposerez du droit de vous opposer à ce transfert.

Dacodac Performance ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers.

06

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés par Dacodac Performance (notamment Google) peuvent traiter vos données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour ces transferts en contactant Dacodac Performance à dacodacperformance@gmail.com.
07

COOKIES ET TRACEURS

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, votre consentement est requis avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Cookies utilisés sur le site :

Nom du cookie Type Durée Finalité
_session_id Essentiel Session Gestion de la session utilisateur
cart Essentiel 2 semaines Conservation du panier d'achat
_secure_session_id Essentiel Session Sécurité de la session
_ga, _gid, _gat Analytique 13 mois / 24h Google Analytics — mesure d'audience (avec anonymisation IP)
storefront_digest Essentiel Indéfini Contrôle d'accès si le site est protégé par mot de passe

Cookies essentiels : ils sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 al. 2 de la loi Informatique et Libertés).

Cookies analytiques et de marketing : leur dépôt est soumis à votre consentement préalable, exprimé via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Comment gérer vos cookies :

La désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site et empêcher la finalisation d'une commande.
08

VOS DROITS RGPD

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

DROIT D'ACCÈS

Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD).

DROIT DE RECTIFICATION

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).

DROIT À L'EFFACEMENT

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD — « droit à l'oubli »).

DROIT À LA LIMITATION

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations (art. 18 RGPD).

DROIT D'OPPOSITION

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD).

DROIT À LA PORTABILITÉ

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement (art. 20 RGPD).

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en sont fondés, sans effet rétroactif (art. 7 RGPD).

DIRECTIVES POST-MORTEM

Formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Comment exercer vos droits : Envoyez votre demande par e-mail à dacodacperformance@gmail.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Dacodac Performance s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, auquel cas vous en serez informé.

Droit de réclamation (art. 77 RGPD) : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
09

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Dacodac Performance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

Violation de données (art. 33-34 RGPD) : En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Dacodac Performance s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales, et à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures.

Aucun système n'étant infaillible, Dacodac Performance ne peut garantir une sécurité absolue. La transmission d'informations sur Internet comporte des risques inhérents que le Client accepte en utilisant le site.

10

MINEURS

Le site www.dacodacperformance.com et les services proposés ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Dacodac Performance ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si un parent ou tuteur légal constate que son enfant mineur nous a transmis des données personnelles sans son consentement, il est invité à nous contacter à dacodacperformance@gmail.com afin que ces données soient supprimées dans les meilleurs délais.

11

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Dacodac Performance se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation, aux recommandations de la CNIL ou aux évolutions de ses pratiques.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail (si vous êtes client) et/ou par un avis visible sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

L'historique des versions de la Politique de Confidentialité est conservé par Dacodac Performance et peut être communiqué sur demande.

12

CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème lié à vos données personnelles, contactez Dacodac Performance :

E-maildacodacperformance@gmail.com
CourrierDacodac Performance — 28 rue Parmentier, 83310 Cogolin, France
Délai de réponse1 mois maximum à compter de la réception de votre demande

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

CNIL — Site webwww.cnil.fr
Adresse postale3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone01 53 73 22 22
Droit applicable : La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.