Droit français · 2026

MENTIONS
LÉGALES

Dacodac Performance — www.dacodacperformance.com

Dernière mise à jour2026
ConformitéLCEN — Art. 6 III
01

ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l'adresse www.dacodacperformance.com est édité par Vincent Moity, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Dacodac Performance.

ÉditeurVincent Moity
Statut juridiqueEntreprise Individuelle (EI)
Nom commercialDacodac Performance
SIRET883 557 266 00029
ImmatriculationRegistre National des Entreprises (RNE)
N° TVA intracom.TVA non applicable — article 293 B du CGI
Adresse28 rue Parmentier, 83310 Cogolin, France
E-mailcontact@dacodacperformance.com
Site webwww.dacodacperformance.com
Régime de TVA : Dacodac Performance relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La TVA n'est donc pas applicable sur les factures émises.
02

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Vincent Moity, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle Dacodac Performance.

Pour toute question relative au contenu du site : contact@dacodacperformance.com.

03

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé et déployé via la plateforme Cloudflare Pages, fournie par :

HébergeurCloudflare, Inc.
Adresse101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site webwww.cloudflare.com
04

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, logos, vidéos, fichiers, bases de données) ainsi que les produits commercialisés (fichiers ECU, packs Damos, fichiers de tune, supports de formation) sont la propriété exclusive de Vincent Moity / Dacodac Performance ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Les conditions d'utilisation des produits sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (article 8).

05

DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Le responsable du traitement des données personnelles est Vincent Moity (Dacodac Performance). Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer par e-mail à contact@dacodacperformance.com. Pour le détail des traitements, consultez la Politique de confidentialité.

Cookies : le site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity) afin d'analyser le trafic et d'améliorer l'expérience de navigation. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau présent sur le site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

06

RESPONSABILITÉ & LIENS

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Dacodac Performance s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Dacodac Performance n'exerce aucun contrôle. Aucune responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

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CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site :

E-mailcontact@dacodacperformance.com
WhatsApp+33 7 62 59 18 02
FR EN DE PL
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